Les décisions à la une

96x AZOFRA classique tapas plat 10cm four preuve terracota céramique partage plateaux

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
WMF Carafe thermique Impulsion Acier En acier inoxydable Thé café 1,0l haute Conformité
Soupière contenu environ 3,0 L EMPEREUR selection Altair
Sitram Cocotte minute autocuiseur en inox 4 L tous feux et induction poele wok Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Yeme Stainless Steel Candle Lit Teapot or Coffee Warmer Base for Glass Teapot (B Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Vase Rectangle Personnalisé Mariage 1 vous remercier cadeau cadeau

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
ArtDecor SOFIA VINO 6BK, 8 Oz Wine Goblets, Crystal Glasses w Greek Key Pattern

Les dernières actualités

Georg Jensen inoxydable Couverts-Vivianna-Ensemble 5 pièces

Carlisle Polypropylène cafe plateau, 14 x 18, noir, PK12, CT141803, Noir
Starlyf Laser Led Lumière, Beleuchtungssystem pour Intérieur, Extérieur - D De Saisine QPC
Hansa HANSADESIGNO Lavabo Mixer Piccolo 51032101, chrome Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
WMF Orion Finlande Cromargan Couverts Tapis soupes Kelle comme neuf Vidéo du conseil
Gedy RA3273 Balustre porte-rouleau et brosse de toilette Wc chrome-argent Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Ronde Nappe les lapins races de lapins (pas de texte) Lapins satin de coton
Severin KM 3922 Cortador Verduras en Espiral Eléctrico Adecuado para vegetariano
Toutes les actualités
Fruits Légumes Acier Inoxydable 700 W broyeur fruits légumes Vitesse 2
Les événements du Conseil constitutionnel
Enfants Tapis Jeu Tapis Camping Velour Vert 200x660 cm forêt

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Coffret de 6 Fourchettes Inox Le Corrèze

Fizzics Original. portable bière système avec fizzics micro-mousse de technologie pour un
Dazzling Dahlias 17-Piece Classic Belly Aluminum Cookware Combo Set, Ocean Teal

Concours « Découvrons notre Constitution »

Tupperware MicroCook rond 2,25l bleu turquoise neuf k

Tokoname Pottery Floral-japonais Kyusu tea pot 370cc céramique maille

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Global Ukon 7 in (environ 17.78 cm) Hollow Ground Santoku Couteau

En savoir plus
Gibson 68632.16 Home Soho lounge Dinnerware Set Bleu

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

038016P Carnets d'Equateur - 2 pz Tea Cup and Saucer 20 cl

Miscelatore Monocomando Rubinetto Lavabo Lavandino Bagno Sanlingo noir or

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

Wusthof Classic Ikon Hollow Edge Santoku Knife (5 inch)

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Letto singolo 140x70 160x80 Bambino Cameretta Lettino Bambini Cassetto MaterassoKublo KIDS 1 en 5-Multi-Purpose activité Build & Play Table Et 2 Chaise EnsembleTable Runner lierre anglais English Ivy Lush lierre anglais plants de vigne en satin de cotonDEL Illuminé Miroir de salle de bains avec profondeur 3D Effet Blanc Froid Taille personnalisée

En savoir plus